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Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : Grégory Audas, propriétaire du site www.patrimoine-audas.fr .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Le représentant légal du site www.patrimoine-audas.fr est Grégory Audas , en qualité de Gérant .
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles via le site www.patrimoine-audas.fr , il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Grégory Audas est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site www.patrimoine-audas.fr :
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
Grégory Audas – DPO – Grégory Audas 1 rue victor hugo
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’Éditeur devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site www.patrimoine-audas.fr sont principalement les personnes rattachées aux services direction, administratif et commercial.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Grégory Audas prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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Éditeur : Grégory Audas Entrepreneur individuel
Capital social de : [Valeur]
TVA : [Valeur]
SIREN : 844166447 – 20 rue des quilles 77700 CHESSY
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Délégué à la protection des données : Martine Busch – 03 89 65 26 08
Webmaster : b-forbiz – 4 rue Emile Baudot 91120 Palaiseau – Téléphone : 01 84 18 04 02
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